Conditions générales de vente

Propriétaire du site :

SARL MAISON DES PIERRES au capital de 10 000 euros
30, Rue d’Angoulême, lantin, 16200 TRIAC LAUTRAIT, France

05 45 35 88 10 – cognac@mdpierre.com

RCS d’Angoulême n°508 104 361
TVA : FR009936E0138
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.leopold-croizet.com
Dernière mise à jour en date du 15 Mars 2024

COMMANDE

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes
conditions de vente
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5
juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne
commandant des boissons alcoolisées chez SARL MAISON DES PIERRES s’engage donc à avoir
18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A
consommer avec modération.

Article 1. Produits vendus

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL LA MAISON DES PIERRES, 30
rue d’Angoulême, Lantin, 16200 TRIAC-LAUTRAIT de Pineaux des Charentes et de Cognacs.
La majorité des produits proposés aux clients sont disponibles dans nos entrepôts dans la
limite des stocks disponibles. Dans le cas où un ou plusieurs produits seraient indisponibles,
le client sera informé par mail, sa commande sera annulée et aucun débit bancaire ne sera
effectué.

Article 2. Conditions de vente

Il est possible de passer commande sur Internet via le site www.leopold-croizet.com
ou par téléphone au 05 45 35 88 10. Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation
de votre commande. La SARL MAISON DES PIERRES se réserve le droit de ne pas enregistrer
un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problèmes
d’approvisionnement ou en cas de litige existant avec un client relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Toute commande passée via le site internet www.leopold-croizet.com suppose
l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction (nature, contenu, date). La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations relatives à votre
commande et des présentes Conditions Générales de Vente vous sera communiqué via
l’adresse e-mail de confirmation de commande.

Article 3. Paiement

La validation de la commande implique le paiement du prix comptant le jour de la
commande. Le prix est exprimé en euro, toutes taxes comprises, incluant la TVA et
comprenant le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

Le transport est facturé indépendamment.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL : le
numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque et ne transite pas par la
boutique. La commande ne sera effectivement validée qu’à réception du paiement. En cas
de refus par la banque, la commande se verra automatiquement annulée et le client sera
prévenu. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve
notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4. Rétractation

Conformément à l’article L 121-21 Du Code de la Consommation, un délai de rétractation de
14 jours à compter de la réception de la commande est ouvert sans justifications ni
pénalités.
Au regard de cette possibilité, les articles commandés doivent impérativement être renvoyés
dans leur état d’origine et complet engageant alors la responsabilité du client. Ainsi, tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.
Lors du renvoi du produit, les frais de retour seront à la charge du client ; la SARL MAISON DES
PIERRES procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant
la notification de la demande du client, et via le moyen de paiement similaire utilisé lors de la
commande effectuée en ligne

Article 5. Livraison

Suite à la commande, la livraison sera effectuée à l’adresse fournie par le client, dans le délai
indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle
conséquence sur le délai initialement prévu.

En cas de retard dans la livraison, le client pourra contacter la SARL MAISON DES PIERRES et
déterminer un nouveau passage avec le transporteur. Toutefois, si la raison du retard est dû
à l’indisponibilité du client ou au retard du transporteur dans le délai de 72 heures, la SARL
MAISON DES PIERRES ne pourra être tenue pour responsable de la non-livraison de la
commande.

Le client pourra tout de même annuler sa commande conformément aux dispositions légales
du Code la Consommation (article L 138-2 et L 138-3).

Ce droit ne pourra être mis en œuvre si un cas de force majeure se présente à savoir
l’obligation de livrer ne pourra être revendiquée en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, de
grève.

De plus, en cas de livraisons hors France Métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les
taxes dues à l’importation des produits, droits de douanes, taxes sur la valeur ajoutée et toutes
autres taxes dues en vertu du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sont exclusivement destinées à l’usage personnel du client et
ne peuvent en aucune manière être revendues, exception faite d’un professionnel agréé.

Article 6. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément à l’article L
211-4 et suivant du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés, prévues par
les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque la non-conformité du produit est constatée par le client, il pourra être retourné,
échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent être effectués
par voie de mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours suivant la livraison.
Les produits retournés doivent l’être auprès de la SARL MAISON DES PIERRES dans l’état dans
lequel le client les a reçus, accompagné de l’ensemble des éléments. Les frais de retour seront
remboursés au client sur présentation de justificatifs.

Cet article n’évince pas la possibilité pour le client de se rétracter.

Le droit de rétractation s’exerce de la manière suivante : le client bénéficie d’un délai de 2 ans
à partir de la remise de la chose pour agir.

Sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L 211-9 du code de la
consommation, le client aura la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement
du bien.

Le client sera également dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 6 mois suivant
la remise de la chose et bénéficie de la garantie légale indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.

Dans le cas où le client souhaiterait mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés
prévus par l’article 1641 du Code Civil, ce dernier pourra alors choisir entre la résolution de la
vente ou une réduction du prix, en accord avec l’article 1644 du Code Civil.

Toutefois, lorsque le colis reçu par le transporteur ne parvient pas au client tel qu’il devait être
livré ; le client constate en effet des manquants ou bien la dégradation d’un élément de la
commande, le client doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai
de 48 heures.

Article 7. Responsabilité

Les produits vendus sur le site www.leopold-croizet.com sont conformes à la
législation française en vigueur. La SARL MAISON DES PIERRES ne saurait être responsable en
cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il est donc de la responsabilité du client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d’importation ou d’utilisation des produits.

De plus, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de
douanes, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de
réception de la commande.

Par ailleurs, la SARL MAISON DES PIERRES ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la SARL MAISON DES PIERRES ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet : rupture de service,
intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

Article 8. Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La SARL MAISON DES PIERRES verra sa responsabilité limitée au montant des commandes et
ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Toutefois, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité
de rechercher une solution avec la SARL MAISON DES PIERRES avant toute action en justice
qui n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni de la durée de la garantie
contractuelle, cette dernière supposant que le client honore ses engagements financiers à
l’égard de la SARL MAISON DES PIERRES.
A défaut d’accord, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.leopold-croizet.com sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la SARL MAISON DES PIERRES. Nul n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte
est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL MAISON DES PIERRES.

Article 10. Données personnelles

La SARL MAISON DES PIERRES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et
les données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires pour le
traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement de factures. Le défaut de
renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Toutefois, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Au regard de l’article 34 de la
présente loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données personnelles le concernant et ce, directement sur le site internet.

La SARL MAISON DES PIERRES s’engage de son coté, à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11. Archivage

La SARL MAISON DES PIERRES archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la SARL MAISON DES PIERRES seront considérés par toutes les
parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenues entre les parties

Article 12. Clause de réserve de propriété

La SARL MAISON DES PIERRES se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’au paiement
intégral du prix par le client.

Dans le cas où le client aurait reçu la marchandise avant d’avoir effectivement versé la somme
de la commande à la SARL MAISON DES PIERRES, cette dernière se garde la possibilité de
demander la restitution de la marchandise dans le cas où le client ne paierait pas la commande
à la date convenue